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Juridique

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de ce site — Etat fevrier 2026

1. Champ d'application

Les presentes conditions d'utilisation regissent l'acces et l'utilisation du site web exploite par Spadoom AG (« Spadoom », « nous ») a l'adresse www.spadoom.com. En accedant a ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous n'etes pas d'accord, nous vous prions de cesser l'utilisation du site.

2. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels — est la propriete de Spadoom AG ou de ses concedants de licence et est protege par le droit d'auteur suisse et international. Le nom et le logo Spadoom sont des marques deposees de Spadoom AG.

3. Utilisation autorisee

Vous pouvez consulter, telecharger et imprimer les pages de ce site pour votre usage personnel et non commercial, a condition de ne pas modifier le contenu et de conserver toutes les mentions de droits d'auteur et de propriete. Toute autre utilisation — y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la republication — nécessite le consentement ecrit prealable de Spadoom AG.

4. Pas de conseil professionnel

Les informations presentees sur ce site sont fournies a titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique ou technique. Pour des conseils specifiques sur les solutions SAP ou les services associes, veuillez nous contacter directement.

5. Limitation de responsabilite

Dans les limites autorisees par le droit suisse, Spadoom AG decline toute responsabilite pour les dommages directs, indirects, accessoires, consecutifs ou speciaux decoulant de ou lies a l'utilisation de ce site ou des informations qui y sont fournies. Cela inclut notamment les dommages resultant de la perte de donnees, d'une interruption d'activite ou d'un manque a gagner — meme si Spadoom AG a ete informee de la possibilite de tels dommages.

Spadoom AG ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption, sans erreur ou sans virus ni autres composants nuisibles.

7. Modifications

Spadoom AG se reserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation du site apres la publication des modifications vaut acceptation des conditions modifiees.

8. Droit applicable et for juridique

Les presentes conditions d'utilisation sont soumises au droit suisse, a l'exclusion des regles de conflit de lois. Pour tout litige decoulant de ou en rapport avec les presentes conditions, les tribunaux de Zoug, Suisse, sont exclusivement competents.

9. Clause de divisibilite

Si une disposition des presentes conditions d'utilisation devait etre invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacee par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

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